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61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

été un des membres fondateurs de "Corsica Viva" et responsable de la permanence de ce mouvement à Ajaccio ; que ce mouvement, officiel, a été décrit par les services de police spécialisés comme la "vitrine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'avenant n°4 relatif à la DRC A1b que cet avenant intègre notamment les conséquences directes et indirectes de tous les éléments liés à l'accès via la rue Antonin Artaud, les travaux d'accessibilité

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