Codes de loi français

Article Annexe 12

Article 1.3 Pour 2022 est requise la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec l'addendum 8 intégrant l'Application Carte Vitale ou d'un logiciel référencé Ségur intégré dans le dossier de spécification de référencement Ségur (cf article 19.3.1

LEGIARTI000036502823

Article 2 Objet social 2.1.

Article Annexe

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article Annexe

Article 2 Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire. Article 3 Programme des connaissances exigées 1. Aérodynamique 1.1.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

LEGIARTI000049821176

Articles R. 143-2 et R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. opposition2.

Article Annexe I

article R. 512-31 du code de l'environnement . 3.

Article 3

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article Annexe II

Respectent les dispositions des articles L. 1451-1 à L. 1452-3 du code de la santé publique sur la déclaration publique d'intérêt ; 1.3.

Article 9

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

Article Annexe 23

Article 1 Organisation de la commission paritaire nationale, des commissions paritaires régionales et locales Article 1.1.

LEGIARTI000030108109

Il a préalablement été rappelé ce qui suit : En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants et R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Article 2 Définitions 2.1.

Article 2

avec d'autres modules ; « Constructeur » : un constructeur tel que défini à l'article 3 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 ; « Masse hors conducteur » : la masse en ordre de marche, telle que définie au a du 1.3

Article 228-5.09

Pour assurer la protection des passages de pont et de cloisons, des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes par l'autorité compétente peuvent être utilisées ; et 1.3.

LEGIARTI000043050815

. - en présence d'anomalies qui n'ont pu être corrigées avant la fin de l'ECF, une liste les détaillant. 1.3.

Article Annexe (suite)

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

LEGIARTI000046935294

R. 1131-5 du code de la santé publique. (7) Article R. 1131-5 du code de la santé publique. 3.

Article Annexe I

Contrôle périodique Lorsque l'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement, ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité

Article Annexe III

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.