A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’ exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article Annexe II

Code inconnu

Animaux capturés dans la nature conformément aux dispositions des articles R. 214.91 et R. 214-92 du code rural et de la pêche maritime a) Des conteneurs et des moyens de transport adaptés aux espèces concernées doivent être disponibles sur les lieux

Article Annexe I

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

LEGIARTI000025882819

Code inconnu

Les renseignements et les documents qui sont joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché en vertu des articles L. 5141-5, R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique ou des articles 12 à 13 quinquies de la directive

Article Annexe I

Code inconnu

Article 3 : Exploitation - Entretien 3.1.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

LEGIARTI000051793652

Code inconnu

Dispositions générales Les installations n° 2711 ou 2716 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article 3

Code inconnu

Les conditions de fonctionnement, selon le nombre de pompes primaires en service, seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article Annexe I

Code inconnu

La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées (référence : article 34-1 du décret du 21 septembre 1977). 1.8. (1) 2. Implantation aménagement 2.1.

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article 3

Code inconnu

Les modalités et les pressions des épreuves périodiques ultérieures seront précisées dans les règles générales d’exploitation prévues aux articles 4 et 5.

Article Annexe I

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Installations électriques Les installations électriques sont réalisées conformément au décret n pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail. 2.8.

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