L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe III

Code inconnu

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article Annexe I

Code inconnu

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 8 Température 8.1.

Article 223 a-II-2/12

Code inconnu

Dans le cas des conduits de ventilation, les articles 223a-II-2/25.2.2b et 223a-II-2/25.3 s'appliquent.

Article Annexe

Code inconnu

Le cas échéant, il appartient alors à l'entreprise de prendre la décision de confier ou non certaines de ses activités à un partenaire extérieur. 8.2.

Article Annexe 5

Code inconnu

de l'environnement exploitée, au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, par le bénéficiaire.

Article Annexe I-B

Code inconnu

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6.

Article ANNEXE

Code inconnu

Les articles de conditionnement sont dits primaires ou secondaires, selon qu'ils sont destinés ou non à être en contact direct avec les produits thérapeutiques annexes.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Le plan d'urgence interne. 8.2. La mise en œuvre du plan d'urgence interne.

Article Annexe

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation visée par la rubrique 2510-6 est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe

Code inconnu

Si aucun document d'urbanisme n'a été prescrit, le règlement national d'urbanisme et spécialement les articles R. 111-3, R. 111-3-2, R. 111-14-1, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21 du code de l'urbanisme sera appliqué dans les conditions définies au

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

ou gazeuses, y compris denrées périssables) en citernes, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément aux dispositions du code des transports, notamment de ses articles L. 1432-2 à L. 1432-4 et

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du

Page 3 · 74 résultats

← Précédent Suivant →