du site d'exploitation Code postal Ville Coordonnées géographiques de l'établissement (WGS84) Activité principale de l'établissement Code APE Numéro SIRET Volume de production (facultatif pour les établissements visés à l'annexe I a du présent arrêté

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe 1

Code inconnu

Les articles 1984 et suivants du code civil s'y appliquent de façon supplétive.

Article Annexe

Code inconnu

de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6.

Article Appendice

Code inconnu

Cages et cabines d'ascenseurs Les cages d'ascenseur sont réalisées dans les conditions définies au chapitre IX, paragraphes 9.1 et 9.2 du présent cahier des charges.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

du code monétaire et financier n'est pas compris dans le résultat imposable.

Article Annexe I

Code inconnu

Il organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux titre Ier et titre IV du livre V du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Renseignement par ailleurs de l'annexe 10.5 si le port ou une partie du port est désigné point d'importance vitale au titre du code de la défense et de la réglementation relative aux secteurs d'activité d'importance vitale. 4.2.

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe I

Code inconnu

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosible.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L’installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l’environnement.

LEGIARTI000024288567

Code inconnu

Les dispositions relatives à la protection des animaux de laboratoire utilisés à des fins expérimentales établies par la directive du Conseil n° 86/609/CEE du 24 novembre 1986 modifiée et figurant aux articles R. 214-87 et suivants du code rural ont été

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôles périodiques L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

LEGIARTI000047771813

Code inconnu

R. 4138-34 et 35 du code de la défense 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.6 Arrêté emploi fonctionnel 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

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