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R. 641-1 du Code de la Sécurité Sociale. 2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des

L210-1 et L300-1 du Code de l'urbanisme ".

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L2121-1, L2122-1 et L. 2143-3 du code du travail.