CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 Avril 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [X] [A]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 28 juillet 2026, Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme, [U]
69c4c1bfcdc6046d47fde2b3
29 janvier 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 29 Juillet 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Françoise
69c4c1d7cdc6046d47fde461
69ad6b92cdc6046d47ef038f
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
des paiements, Attendu qu'il convient en conséquence, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L.
69ad6a94cdc6046d47eef49b
69ad6b7acdc6046d47ef0233
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
69c4c8eccdc6046d47fe681a
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 8 octobre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Trib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 22 janvier 2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L623-1 du code de
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 01/10/2025, Attendu qu'il y a lieu de désigner Monsieur Hervé
Page 3 sur 267