Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 646 résultats pour « Article MS 58 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 98
Pour la mise en œuvre des exigences des articles 19 et 23 du règlement UE n° 2016/1447, un système à haute tension en courant continu doit être capable d'injecter rapidement du courant de défaut réactif à un point de raccordement du réseau de transport
Article L229-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64
Les exploitants d'aéronefs qui ne sont pas soumis aux obligations prévues aux articles L. 229-56 à L. 229-58 mais opèrent des vols à l'intérieur du territoire national peuvent s'y conformer de manière volontaire, selon les modalités définies aux articles
Article 45
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 32
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 33
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 71
En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. - la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
Article 4
Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret les dispositions des articles 4, 15, 21, 24 et 25, 27 à 29, 36, 41, 47, 53 à 58, 67, 86 à 89 et 99 du code de la mutualité précédemment en vigueur.
Article L222-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 98
Il peut faire application des dispositions des articles 132-58 à 132-70 du code pénal. Le tribunal statue également sur les peines accessoires et complémentaires.
Article D977-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 06
: D. 914-58-3 à D 914-58-7 Résultant du décret n° 2023-733 du 8 août 2023 II.
Article O 60
La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article Q 49
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article R 45
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article X 31
La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être assurée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article 47
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-58, Art. L732-59, Art. L732-60 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article R717-85-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25
Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code
Article OA 27
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article REF 39
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article W 15
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article SG 21
Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
Article ÉTAT C
(Article 58 de la loi)
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