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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fc1f64cdc6046d47e0b73d
6 mai 2026
-28 al.1 du code de commerce.
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3be
10 octobre 2025
[V] [O] et Mme [P] [Z] épouse [O] in solidum à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELLE que la présente décision est
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