Codes de loi français

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

, du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné et d'un des titres de circulation du véhicule exigés aux articles R. 322-1 et R. 322-3 du présent code..

Article A223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 53

constituée à la fin de l'exercice considéré et des tables de mortalité et du taux d'intérêt technique applicables au contrat.

Article R 15

Ces salles doivent alors être séparées des locaux voisins et des dégagements accessibles au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure 1/2 et des portes pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

R. 3323-2 du code de la santé publique.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 32

Le fonds de garantie institué par l'article L. 421-1 est chargé d'indemniser les dommages corporels occasionnés par tous actes de chasse ou de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans les parties du territoire où l'assurance

Article 228-5.07

Intégrité au feu des cloisons et des ponts 1. L'intégrité minimale au feu des ponts et des cloisons doit être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie mais aussi à celles des tables 1 et 2 du présent article. 2.

Article Annexe

En atelier, la confection des décors s'effectue sur table, le travail requiert une résistance à la station debout.

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

1.

Article 223 a-II-2/26

Fenêtres et hublots NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 15

du I du présent article ; 3° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovinés. 4° Les avortements sont déclarés et font l'objet d'investigations en matière de brucellose conformément

Article 57-4-1

Il lui est remis, à chaque début de séance, une caisse de change qui doit être encastrée dans la table de jeu.

Article 177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Si le juge d'instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou si l'auteur est resté inconnu, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen, il déclare, par une ordonnance, qu'il n'y

Article 1

Relèvent du service public de l'équarrissage la collecte, la transformation et l'élimination : -des cadavres ou lots de cadavres d'animaux d'élevage mentionnés à l'article L. 226-1 du code rural et de la pêche maritime et de bovinés, d'ovins et de caprins

Article 71

Aucune compensation n'est admise entre les erreurs constatées en sens inverse à des tables différentes.

Article 221-II-1/05-1

Une copie de ces renseignements sur la stabilité doit être remise à l'Administration. 2 Ces renseignements devraient comprendre : .1 des courbes ou des tables de la distance métacentrique minimale en exploitation (GM) et de l'assiette maximale admissible

Article 57

Il lui est remis, à chaque début de séance, une caisse de change qui doit être encastrée dans la table de jeu.

Article L181-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article 815-3 du code civil, le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis sur un bien agricole peuvent, dans les conditions prévues au présent article, conclure ou renouveler un

Article R561-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 50

R. 561-5, R. 561-5-1 et R. 561-7.

Article 1

-En vue d'assurer la neutralité actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge

Article 54

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables aux jeux employés pour le trente-et-quarante.