Codes de loi français

Article 5

- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 170, Art. 726

Article Annexe IIb

3 9 E31-Sous-épreuve de communication et commercialisation U. 31 4 CCF écrit, oral et pratique Ponctuel, écrit, oral et pratique 1 h 30 min (3) CCF écrit, oral et pratique E32-Sous-épreuve d'organisation

Article D319-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Pour l'application de l'article D. 319-11, seuls les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement ayant signé un avenant à la convention mentionnée à ce même article, conforme à un avenant type approuvé par

Article 1

La définition de l'unité U 31 mathématiques figurant à l'annexe II d des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures

Article 8

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

Article 49 septies ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter S, 220 Z et 244 quater U du code général des impôts, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement mentionnés au I de l'article 244 quater U précité

Article U 68

Les articles U 69 à U 76 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article 150 UD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 19

Les dispositions du I et des 4° à 9° du II de l'article 150 U, du I de l'article 150 UA, du I de l'article 150 UB et de l'article 150 UC s'appliquent aux plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de tout ou partie des droits représentatifs

Article 7

Le candidat titulaire de l'une des deux options du diplôme de technicien des métiers du spectacle qui se présente à l'autre option lors d'une session ultérieure est dispensé, à sa demande, des unités U 41 (français), U 42 (histoire-géographie), U 51 (

Article Annexe IV

Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

LEGIARTI000050867440

Les demandeurs d'emploi dont les pièces d'état civil portent mention uniquement de l'année de naissance, sans mois ni quantième, sont réputés nés le 31 décembre, pour l'application des dispositions du règlement précité, qui supposent que soit connu de

Article 81

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 111 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Les bouteilles ou récipients revêtus de capsules représentatives de droits apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France circulent, à destination des personnes définies aux articles 302 G et 302 H ter du code général

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 24

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U II. - A. - Le 1° du I s'applique aux demandes de dérogation déposées à compter du 1er juillet 2019.

Article 27

-Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II.-Le I s'applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 1er janvier 2018.

Article 43

- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 244 bis A II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Article U 102

La distribution en phase gazeuse sera réalisée conformément aux prescriptions de l'article U 97.

Article 49 septies ZZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 64

Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.

Article Annexe XV

J'atteste que ce logement fera l'objet, dans les conditions fixées au III de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, de travaux d'amélioration d'un montant de.......