Codes de loi français

Article 7

Le candidat titulaire de l'une des deux options du diplôme de technicien des métiers du spectacle qui se présente à l'autre option lors d'une session ultérieure est dispensé, à sa demande, des unités U 41 (français), U 42 (histoire-géographie), U 51 (

Article Annexe IV

Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

Article Annexe X

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

Article R412-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail, un dossier médical en santé au travail est constitué dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du

Article 99

I à V -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 ter S A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 81

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 111 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

Les bouteilles ou récipients revêtus de capsules représentatives de droits apposées dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France circulent, à destination des personnes définies aux articles 302 G et 302 H ter du code général

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 344 G quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Les personnes visées à l'article 1649 A bis du code général des impôts produisent au plus tard le 31 mars de chaque année la déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt octroyées au cours de l'année précédente prévues par les articles

Article 24

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U II. - A. - Le 1° du I s'applique aux demandes de dérogation déposées à compter du 1er juillet 2019.

Article 27

-Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II.-Le I s'applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 1er janvier 2018.

Article 43

- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 244 bis A II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

Article U 102

La distribution en phase gazeuse sera réalisée conformément aux prescriptions de l'article U 97.

Article 49 septies ZZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 64

Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.

Article Annexe IIb

U. 2 5 E21-Sous-épreuve de gestion appliquée U. 21 2 CCF écrit (1) ponctuel écrit 2 h (1) CCF écrit (1) E22-Sous-épreuve de présentation du dossier professionnel U. 22 3 CCF oral ponctuel

Article 128

I A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 231 bis U II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Article 45-6

rupture conventionnelle prévue à l'article 45-2 ; 4° Les conséquences de la rupture conventionnelle, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, les conditions de l'obligation de remboursement prévue à l'article 45-10 et le respect des obligations

Article L361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 U II. - Le I est applicable aux avant-contrats conclus à compter du 1er septembre 2014.

Article Annexe IIb

11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E. 12 U. 12 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E. 2-Épreuve technologique et artistique 7 Sous-épreuve E. 21 : U. 21 2 Ponctuel écrit