consommation et de la répression des fraudes ; Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable à la direction générale des douanes et droits indirects ; Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat

Article III

—

80 Tapissiers en siège. 36. 1AD 3, 60 Fabrication industrielle et artisanale de sièges. 36. 1AE 3, 80 Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois. 36. 1CB 3, 80 Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat

Article 4

—

694-790 mégahertz prévue au I bis de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques Taxe sur l'utilisation des bandes " 700 MHz " et " 800 MHz " du spectre radioélectrique mentionnée à l'article L. 455-44 - Industrie et artisanat

Article Annexe I (suite)

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INDIQUER les types d'entreprises (artisanat, PME, PMI...). 3. QUALIFICATION DES PERSONNELS INDIQUER les qualifications des personnels. PRÉCISER leurs fonctions. 4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS Respect du contrat passé avec le client.

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