ce dernier ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 2003) de l'avoir déboutée de ses demandes, et invoque des griefs tirés d'une violation de l'article 30 de la loi Aubry

hebdomadaire du travail dans l'entreprise, avait obtenu le bénéfice, à compter du mois d'avril 1999, de l'aide incitative à la réduction du temps de travail prévue par la loi n 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry

1 Avis n° 2024-264 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2026-22 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur Aubry souhaite créer une entreprise afin d’exercer une activité de photographe. I. La saisine 2.

X... à verser à sa fille la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les sms font constamment référence au contentieux parental, qui ne peut qu'être douloureux pour Audrey X

Sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1987 par le tribunal d'instance d'Aulnay Sous Bois au profit de la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa

I et Aubry II pratiqués avant le 1er juin 2001, sans préciser les erreurs ou omissions de l'employeur qui ont fondé cette décision, ce dernier ne pouvant alors valablement exercer son droit de réponse

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1996), d'avoir prononcé la nullité du mariage célébré le 29 juillet 1991 à la mairie d'Aulnay-sous-Bois

apos;irrecevabilité et de nullité, de les condamner solidairement à payer à la société Crédit logement la somme principale de 252 424,98 euros, alors selon le moyen : « 1°/ que lorsque la caution aura

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est

la création d'une indemnité de réduction du temps de travail ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

l'entreprise ou l'établissement ; qu'il résultait donc clairement de cette stipulation que l'indemnité de réduction du temps de travail ne pouvait prendre effet du seul fait de l'application de la loi Aubry

X... syndicaliste CFDT à l'Aurar porte le pet et plainte contre l'AURAR et ses filiales "pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux aggravé avec enrichissement personnel..." [...].

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Solutec par la société Aubay

le pourvoi formé par le Syndicat des personnels assurant un service Air France (SPASAF-CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

[Y] [N] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

expérience en la matière ; que ni Gérard de X..., ni sa collègue, ne regardaient ce qui se passait derrière eux, puisqu'il résulte des déclarations des enfants qu'ils n'ont pas vu "l'optimist" d'Audrey