Codes de loi français

Article 9

Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des physiciens, professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier

Article 12

de l'association regroupant les diplômés de l'institut ; 2° Dix-huit représentants élus : a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992

Article R211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

; c) Un représentant des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; d) Un représentant des personnels techniques et administratifs, ingénieurs de recherche ou de formation ; e) Un représentant des entraîneurs des pôles de haut niveau implantés

Article 4

Les commissions se réunissent à l'initiative du préfet ou à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel. Elles sont présidées par le préfet ou son représentant.

Article D341-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Le suivi de l'élève est réalisé par les personnels enseignants et les autres partenaires de la formation.

Article 16

des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Article 70

Le comité d'entreprise comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel élu ainsi que des représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement.

Article 3

au Conseil supérieur des universités ; - cinq représentants des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 3° Cinq représentants élus des usagers dont un représentant des étudiants de première année de premier cycle d'INSA

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16

Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du

Article 24-2

Le président du comité unique, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres représentants du personnel, peut demander à ce que l'inspecteur santé et sécurité au travail ou le médecin du travail compétents ainsi que le conseiller

Article R3122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 77

L'inspecteur du travail saisit d'une demande de dépassement, en application du présent paragraphe, fait connaître sa décision, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande, à l'employeur et, s'il y a lieu, aux représentants

Article D331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités

Article L2315-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 44

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.

Article 27

du personnel et des représentants de l'entreprise parmi lesquels au moins un membre du personnel de l'encadrement ayant un pouvoir décisionnaire.

Article 11

des professeurs et personnels assimilés ; - deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ; - trois représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ; - deux représentants des

Article 8

; b) Le maire de Paris ou son représentant ; c) Le président du conseil régional ou son représentant ; d) Deux représentants de l'association des anciens élèves ; e) Deux personnalités désignées par les autres membres du conseil avant l'élection du président

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants

Article 17

Les personnels affectés à l'Académie, par le ministère chargé de la santé ou par toute autre institution publique, sont nommés après avis conforme du secrétaire perpétuel.

Article R631-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 62

Le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé, le cas échéant, le débiteur, l'administrateur s'il en a été désigné, le mandataire judiciaire ainsi que les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique.