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14 157 résultats pour « Barbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dc8

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

avocat, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003) d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des barreaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100720

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, ayant tous deux leur siège [Adresse 4],

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... a remis à Mme Jocelyne Y..., avocate au barreau de Paris, une certaine somme qu'elle devait verser sur un sous-compte rémunéré ouvert à son nom auprès d'une banque suisse, avec pouvoirs d'effectuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00860

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

C..., Me B... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b6

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrite au barreau

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau d'Alger depuis le mois de juillet 1980, a sollicité son inscription au barreau de

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95b8

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrit au barreau d'Alger depuis le mois de juillet 1980, a sollicité son inscription au barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00861

Cassation

6 mai 2020

6 mai 2020

R..., Me P... inscrit au barreau de Marseille, que dès lors que son cabinet disposait de trois bureaux au sein d'une société inter-barreaux, dont l'un dans le siège de la cour d'Aix-en-Provence, cet avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100716

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Fabrice A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Stéphanie B..., domiciliée [...], 6°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [...], pris en la personne de son bâtonnier

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fa

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé et de tortures ou actes de barbarie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101259

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

dans laquelle sont associés des avocats aux barreaux de Lille et de Paris ; que Mme Z..., avocat au barreau de Lille et associée au sein de la société, a été révoquée par décision d'une assemblée générale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200194

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

ladite cour d'appel ; que les parties sont tenues de constituer avocat devant la cour d'appel ; que la cour d'appel n'a cité, comme avocat de la société Feuillard Nourrit, que Me Pignol, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200814

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ballade, avocat au Barreau de Bordeaux et pour avocat plaidant, M.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de Bruxelles ou de Paris, villes dont les cours d'appel l'ont condamné en 1985, 1987 et 1991 pour usurpation du titre d'avocat, ne justifie nullement avoir été inscrit au barreau de Kinshasa (Zaïre),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101037

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

premier president), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Cayenne, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], 2°/ au conseil de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200816

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

celui-ci devait être choisi ; que l'assignation en référé qui se borne à indiquer que l'avocat doit être inscrit au barreau de La Rochelle ou des autres barreaux de la cour dont dépend le tribunal saisi

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c485cb

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., avocat au barreau de Nice, fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 23 mars 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision prise par le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100282

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

à Sisak de Barbara F..., née le [...]        à Krizevci, mariée le [...]            avec Miro I... et décédée le [...]          à [...] ; Considérant que M.

Source officielle

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