Codes de loi français

Article L3142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente ; 5° Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère

Article 12

nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient en fonction à l'Ecole nationale des chartes. 2° Quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont : a) Quatre membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Article Annexe 2

Nom du navire Port d'immatriculation N° d'immatriculation BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET 803167 BILBO'CH AURAY 195084 CAP A D'EAU ROUEN D74 073 CATALINA BASTIA 314850 DULCIMER SAINT-MALO 281599 FILDOU LA ROCHELLE 684639

Article 10

chargé des archives ou son représentant ; d) Le directeur chargé du livre et de la lecture ou son représentant. 2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont : a) Deux membres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

LEGIARTI000032745231

LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2007 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2015 NON DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ANDRE JEAN MARSEILLE MA 308153 ATALANTE NICE NI B12386 BEG HIR AURAY AY 176132 BELLE

Article 13

sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes, et ne vendant que le produit de leur art ; Les architectes considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles

Article Annexe II

BOVINE ESPECE CAPRINE ESPECE OVINE Abondance Angora Aure et Campan (Auroise) Armoricaine Corse Avranchin Aubrac Créole (Cabri créole) Barégeoise Bazadaise Des fossés Basco-béarnaise Béarnaise Poitevine (du Poitou) Belle-Ile

Article Annexe 211-3.A.3

Liaisons vers île de Groix, Belle-Ile Lorient-île de Groix : hs = 2,5 m. Quiberon-Belle-Ile : hs = 3,2 m. 3.

LEGIARTI000027070587

Wacquinghen BOULONNAIS E5190600 Ruisseau d'Herlen BOULONNAIS E5190650 Wattermel Confluence avec l'Onglevert BOULONNAIS E5190700 Ruisseau des Anguilles Mer BOULONNAIS E5200570 Wimereux Confluence avec le ruisseau de la Vignette (Moulin de Belle

Article Annexe II

LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS EN 2010 ET BÉNÉFICIANT D'UN RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP EN 2014 NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION Adventura Caen E40904 Anelor Saint-Nazaire E39555 Belle Brise IV Toulon 328196

LEGIARTI000034497329

Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh 34 Lunel, Mauguio 38 Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier 57 Fameck, Uckange Forbach, Behren-lès-Forbach 60 Méru, Chambly, Morangles, Anserville, Belle-Eglise

Article Annexe II

Les femmes dans la société française de la Belle Époque à nos jours - Louise Weiss et le vote des femmes dans l'entre-deux-guerres - Simone Veil et le débat sur l'IVG Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur

Article Annexe

AURAY AY 176 132 BELLE DE VILAINE. VANNES VA 847 315 LA BELLE ANGELE. CONCARNEAU CC 791 463 BELOTE ET RE. LES SABLES-D'OLONNE LS 266 518 BILFOT. PAIMPOL PL 528 160 BRISEIS. MARSEILLE MA 225 053 BROKOA. BAYONNE BA 801 528 CALA.

LEGIARTI000032745229

568592 HYSKEIR AURAY AY F36374 INOX NANTES B17243 JACQUI MIREILLE MARSEILLE 308227 JADE ARCACHON D46234 JEAN BOSCO SAINT-MALO B32333 JOHANNA TOULOUSE 6105238 JORKA TOULON 448516 KITIKAE PARIS PO17834F KORRIGAN TOULON TL 228502 LA BELLE-ILOISE

Article Annexe IV

Patchiku Bayonne 294644 François Monique Brest 496777 Fleur des ondes Paimpol 300016 Recky Toulon 171302 Kerfiu Saint-Nazaire 267701 Regain2 Cherbourg 573877 La Cancalaise Saint-Malo 680670 Pir 2 Boulogne 614305 Dreknor Cherbourg D65753 Belle

Article Annexe I

Vannes E86845 ANDREA Honfleur V7602 ANNA Marseille 134875 ANNE-MARIE Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954 AURORA MARE Sète 781563 AVEL MAD Brest 157141 BELLE

Article 1

Belle Jardinière. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie).

Article Annexe

AITOR MARSEILLE MA D73 225 ALBARQUEL DIEPPE DP 493 072 ANTHEA MARENNES MN A33 944 ARGIE DOUARNENEZ DZ 107 335 ARIEGE MARTIGUE MT 180 932 ATAO SAINT-NAZAIRE SN 444 100 AU GRE DES VENTS SAINT-NAZAIRE SN 329 007 BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE

Article ANNEXE 6

des parcelles section AM 208, 211, 213, 20, 19, 18, 17, 82 jusqu'au chemin des Plateaux ; - chemin des Plateaux jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ; - avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix