établissements publics et des groupements d'intérêt public de l'Etat, des autorités publiques indépendantes, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts

Article 1

—

Directeurs des écoles nationales d'art des départements ; Professeurs de l'école nationale supérieure des beaux arts ; Professeurs de l'école nationale supérieure des arts décoratifs ; Professeurs des écoles nationales d'art des départements ; Inspecteurs

Article 26

—

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art

Article 35

—

-Les conventions de mandat de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques en cours à la date

Article 4

—

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprend : 1° Quatre représentants du ministre chargé de la culture : a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; b) délégué général à la transmission

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes : 1° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : décret n° 84-968 du 26 octobre

Article 2

—

des jeunes gens qui accomplissent le service national s'entendent des personnes dont l'intéressé a la charge effective et qui ont avec lui un des liens définis ci-après : Epouse, enfants à charge au sens de l'article 206 du code civil ; Ascendants et beaux-parents

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de la propriété intellectuelle

administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts

Article Annexe 7

—

Rue Rembrandt, au droit du n° 2, jusqu'à la rue Bertrand-Russell. Rue Bertrand-Russell jusqu'à la route d'Avanne. Route d'Avanne jusqu'à la limite nord de la parcelle EM 594.

Article L3142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Code du travail

lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente ; 5° Trois jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père

LEGIARTI000031774187

—

― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ; ― l'Institut national du patrimoine ; ― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ; ― l'Ecole supérieure des beaux-arts

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

ingénieurs en chef et architectes en chef des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants. 4° Médecins directeurs des bureaux d'hygiène et directeurs des laboratoires d'analyses médicales. 5° Directeurs d'écoles de musique et de beaux-arts

Article 2

—

Surveillants et agents de service de l'école nationale supérieure des beaux-arts. Agents du mobilier national et des manufactures nationales chargés de la surveillance de nuit.

Article 1

—

Beaux Sites. Belle Jardinière. Bertin. Borie S.A.E. Brechoire. Calciphos. Carboxyque française. Cartonnerie d'Auvergne. Catu établissements. Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie).

Article Annexe

—

APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand

Article Annexe

—

d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat Etablissements d'enseignement suivants : Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon Conservatoire national d'art dramatique Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Article ANNEXE 5

—

Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais - avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ; - de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit chemin de Halage ; - du chemin rural dit chemin de Halage jusqu'à la limite est

Article ANNEXE

—

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE FRANCE TITRE Ier L'INSTITUT DE FRANCE ET LES ACADÉMIES Article 1er L'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des

Article ANNEXE C

—

Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne ; Ecole Nationale Supérieure de la Métallurgie et de l'Industrie des Mines de Nancy ; Ecole Centrale des Arts et Manufactures Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ; Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Article Annexe I

—

Rochelle 154011 Enjoy Le Havre 188543 Falerne Dieppe 102832 Fine Marseille 569993 Fleur de Lys Camaret 328356 Fralde Paris 15530F Frigate Sète 357967 Galoubet Toulon 326316 Gandalf Ile d'Yeu 534712 Germaine Douarnenez E83660 Grand Beau

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