X... l'admettant, d'ailleurs expressément, que les bilans 1999 à 2002 de la société RMD ont omis une part très substantielle, soit environ 50%, du chiffre d'affaires, les sommes éludées s'étant établies

réunis et qu'il y a lieu de confirmer le jugement qui a retenu les consorts X..., professionnels avertis, au titre des exercices 1987 et 1988 et les a relaxés de ce même chef pour ce qui concerne le bilan

en l'espèce que la banque pouvait se fier aux indications positives du bilan établi le 5 septembre 1989 par la société Prodie et qu'ainsi sa bonne foi, lors de l'escompte, était caractérisée, la cour

[V] rappelait avoir demandé à passer le bilan technique depuis un an.

du versement d'une prime dite de « polycompétence » d'un montant de 20 euros par mois pour le personnel de production, conditionne ce versement à la validation de la polycompétence par un bilan

Y... de la somme de 237,85 au titre des bilans kinésithérapiques indûment facturés ; qu'aux termes des articles 11.2 et 11.3 de la nouvelle nomenclature, la réalisation du bilan kinésithérapique ou BDK

l'existence de divers désordres, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise judiciaire, assigné le constructeur et la SMABTP pour obtenir la réparation de leurs préjudices et la communication du bilan

... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste "stock" inscrit au bilan

également "qu'en cause d'appel la société Financial admet avoir eu connaissance du bilan établi au 31 août 1989, et ce avant sa souscription de l'augmentation de capital intervenue le 14 novembre 1989

la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les agents de l'administration des Douanes et Droits indirects, lors d'un contrôle effectué en juin 1994, ont établi que la SARL Billard

définitivement lors de l'achat ; que les erreurs du bilan de 1979 étaient explicables et n'avaient nullement été commises dans une intention frauduleuse ; " alors que, d'une part, la chambre d'accusation

pour l'année 1987, de la société mère, la SA MJM, et se rendre ainsi compte que ce bilan n'avait jamais été établi et que les dettes étaient de 16,7 millions de francs, soit plus de 21 fois le montant

apporté leurs concours financiers à l'Association France Accueil Loisirs (FAL) ainsi qu'à la société Assistance Tourisme Service (ATS) que celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans

[V] a demandé à pouvoir consulter le détail des inventaires, le grand livre de certains comptes du bilan et du compte de résultat. 3.

n'implique pas nécessairement le détournement ; qu'en énonçant, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance, que la société dont il était le gérant de fait avait fait l'objet d'un dépôt de bilan

syndicale à laquelle le syndicat FO des organismes sociaux de la région parisienne, a procédé le 14 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par la considération selon laquelle "le bilan

que celle-ci faisait apparaître une perte comptable de 605 457 francs; qu'il a observé qu'il était incohérent que la marge qui ressortait dans la situation du 31 octobre 1990 à 56%, tout comme au bilan

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation et publication de bilans