PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Rossignol par Altor Fund III GP Limited

section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnet

est ..., 5 / la société Patrick Y... négoce, concessionnaire Fiat-Alfa Roméo, société anonyme, dont le siège est Etoile du Matin, voie rapide de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet

OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser à

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre Enoncé du moyen 6.

d'avoir menti aux investisseurs en bourse, certaines d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société René Bodez et fils, société à responsabilité limitée

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

: Attendu que la SCP Bonnet-Beaufranc fait grief à l'arrêt d'annuler la vente par M.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

Mutuelle du Mans IARD du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 janvier 2015), que, par plusieurs décisions irrévocables, la société Bonnet

la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale d'assurance maladie a pris en considération l'accident survenu le 28 février 1994 à l'un des salariés de la société Rossignol

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Financière Caste Rossignol

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Georges Court par la société Bodemer Immo

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à