programme scientifique de l'institut, avant sa présentation au conseil d'administration ; b) Les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ; c) La nomination des personnels exerçant des activités de recherche et des boursiers

Article 1649 AC quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-Le I du présent article ne s'applique pas aux utilisateurs de crypto-actifs qui sont : 1° Une entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou une entité liée à une autre entité dont les actions font

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 11

Code de l'éducation

Pour chaque enfant à charge inscrit dans un collège public, un collège privé ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code ou dans un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, une

Article D621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 07

Code monétaire et financier

Pour l'application du II bis de l'article L. 621-5-3, les émetteurs redevables de la contribution déclarent chaque année avant le 15 janvier à l'Autorité des marchés financiers leur capitalisation boursière moyenne.

LEGIARTI000051143701

—

ANNEXE 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de master : - document attestant d'une situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice

Article R522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 97

Code de l'énergie

Ce prix de référence est la moyenne de la cotation du produit sur le marché boursier français sur les douze derniers mois. La quantité d'énergie réservée est réputée livrée à une puissance constante tout au long de l'année.

Article D531-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 06

Code de l'éducation

Si la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en application des dispositions visées au premier alinéa cesse en cours d'année scolaire, le bénéfice de la qualité d'élève boursier est maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Article L233-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 18

Code de commerce

L'alinéa précédent est applicable aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros. Le VII de l'article L. 233-7 est également applicable à la personne mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article D47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Code de procédure pénale

-Droit boursier ; XIV.-Droit des marchés publics ; XV.-Droit de la concurrence.

LEGIARTI000030743741

—

nationaux L. 531-5 6 mois Habilitation d'un collège privé hors contrat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-1 6 mois Habilitation d'un lycée privé hors contrat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-4 6 mois

Article 112

—

. - Au titre de l'année 2022, le versement au profit des régions, de la collectivité de Corse et des départements ou régions d'outre-mer concernés au titre de l'aide exceptionnelle aux étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales agréées

Article 4

—

et âge du rentier à la conversion de la rente ; - pour les créanciers parents d'enfant handicapé : nombre et prénoms des enfants handicapés et date limite d'allocation d'enseignement spécialisé pour chaque enfant ; - pour les créanciers parents de boursier

Article D531-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 65

Code de l'éducation

Des primes sont par ailleurs allouées à certains boursiers pour tenir compte de la spécificité de leur scolarité ou pour accompagner leur retour en formation après une période d'interruption de leur scolarité.

Article D531-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Lorsque l'élève boursier poursuit sa scolarité dans un établissement autre que celui dont il relevait précédemment, le dossier de bourse est transféré avec le dossier de l'élève. Il ne peut être déposé qu'une seule demande de bourse par élève.

Article L234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 23

Code de l'éducation

chaque académie, siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2, donne son avis sur : 1° (Abrogé) ; 2° Les autorisations prévues par l'article L. 731-8 ; 3° L'habilitation donnée à des établissements du second degré privés de recevoir des boursiers

Article 171 AS bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 : 1° La dénomination de la société ou de l'entité, l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective ; 2° L'activité principale de la société ; 3° La capitalisation boursière

Article 171 AW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe II

l'article 163 quinquies B du même code : 1° La dénomination de la société ou de l'entité, l'adresse de son siège social et de son siège de direction effective si elle est différente ; 2° L'activité principale de la société ; 3° La capitalisation boursière

Article 2

—

l'enseignement technique et les écoles de métiers dont la création et l'organisation sont soumises aux dispositions du décret du 12 juillet 1921 susvisé ; - les établissements secondaires privés habilités avant le 1er juillet 1951 à recevoir des boursiers

Article R822-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

Code de l'éducation

Son montant, qui tient compte le cas échéant de la qualité de boursier de l'enseignement supérieur, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

La dénomination et la forme de la société ; 2° Le siège social ; 3° Le montant du capital social ; 4° Le nombre des actions soumises au regroupement, la valeur nominale de chacune d'elles, le numéro du dernier coupon détaché et la ou les cotes boursières

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