acquisitions réalisées : a) Par les salariés agricoles, les aides familiaux et les associés d'exploitation, majeurs, sous réserve qu'ils satisfassent à des conditions d'expérience et de capacité professionnelles fixées par décret ; b) Par les fermiers ou métayers

Article Annexe

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MARENNES MN A33 944 ARGIE DOUARNENEZ DZ 107 335 ARIEGE MARTIGUE MT 180 932 ATAO SAINT-NAZAIRE SN 444 100 AU GRE DES VENTS SAINT-NAZAIRE SN 329 007 BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET CM 803 167 BILBO'CH AURAY AY 195 084 BRIGITTE

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Sont électeurs, à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie législative du code électoral : 1° Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints

Article 1604

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03

Code général des impôts

Le montant des taxes que les chambres d'agriculture sont autorisées à percevoir est, nonobstant toute clause ou disposition contraire, remboursé pour moitié au propriétaire par le locataire fermier ou métayer.

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

et sociétés de toute nature ou des particuliers à la mise en état et à l'entretien des jardins ; 3° Employés de maison au service d'un exploitant agricole lorsqu'ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole ; 4° Métayers

Article Annexe

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(PUF) : - Baubérot (Jean), Histoire de la laïcité en France, 2010, n° 3571 ; - Cauquelin (Anne), L'Art contemporain, 2009, n° 2671 ; - Chevallier (Jacques), Le Service public, 2010, n° 2359 ; - François-Sappey (Brigitte), Histoire de la musique en Europe

Article 1

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secteur social et médico-social 330 t 5 ans Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) V Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite 330 t 5 ans Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ; Brigitte

LEGIARTI000050672726

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6786432 2020_LOT2_ZN_56_06_S1 1 2021_01_56-2 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZG_56_007 SAINT TUGDUAL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre bourg 228646 6796601 2019_LOT2_ZG_56_007_S1 1 2021_01_56-3 Bretagne Morbihan 2019_LOT3_ZN_56_002 SAINTE-BRIGITTE

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