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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372320cd58014677405bd9
24 juin 1998
24 juin 1998
Cabioc'h, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Brigitte Z..., demeurant 5,boulevard de la République
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c43216
21 novembre 1984
21 novembre 1984
BRIGITTE COUPEZ AVAIT ETE FAITE AU GREFFE LE 7 FEVRIER ET DENONCEE LE 11 A L'AVOCAT DE L'ADJUDICATAIRE AVEC AVENIR POUR L'AUDIENCE EVENTUELLE FIXEE AU 25 MARS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CABINET DOMINIQUE
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a2a6be9c926c7ca9d5
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 25/01332 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa702
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401930
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Giovanni X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Brigitte X... née Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleChambre Premier Président
6789f239e53fca3659f6732c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
66fe358191b69e88a370ff05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f716a
8 octobre 1992
8 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., Le Grand Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7
Source officiellesoc
61372340cd5801467740759b
27 janvier 1999
27 janvier 1999
société International Paint France, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Brigitte
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d699
28 juin 2000
28 juin 2000
Patrick, - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6961f44ccdc6046d47d10c90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007927741
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Claude I..., Mme Florence U..., Mme Catherine N..., Mme Michèle XX..., Mme Colette XF..., Mme Brigitte XA..., Mme Yolande S..., Mme Mireille K..., Mme Chantal XI..., M. Pajamale G...
Source officielleChambre des Etrangers
6961f44bcdc6046d47d10c7b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
18 novembre 2011
G : 11/ 02615 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles de ROUEN
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officiellePage 3 sur 26