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42 résultats pour « Cécile Labrunie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4dcdc6046d479b7b82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

TJ de [Localité 1] - RG n° 22/09686 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f5747550

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

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1984 à [Localité 11] (38) domicilié : [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [X] [Y] [G] [I] né le 12 Novembre 1960 à [Localité 11] (38) domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Cécile

Source officielle