Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 INTIMEE 5/ MOBILIERE SUISSE [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31714
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me [V] ès-qualités réplique que M. [O] n'a pas rejoint le club avant le mois de septembre 2019, après la trêve estivale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
13 avril 2018
(anciennement MB ASSOCIES) représentée par maître [S] [Y], ès qualités de liquidateur de ladite société et la société Matrix en leur appel incident et en toutes leurs demandes et les en débouter, - les
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
9 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 009283 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/04/2026 DEMANDEUR (s) : La Société SARTH'ES CALIERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
31 août 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a4
31 août 2022
31 août 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Par jugement en date du 31 mai 2013, le tribunal de commerce de Paris a : - donné acte aux parties du fait que les sociétés Callioppee, Educational Programs Bordeaux 1, ABCD English, WSI Tours et Seven
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310459
12 novembre 2020
12 novembre 2020
O..., qui a été soumis à la libre discussion des parties, ne peut être qu'un élément de preuve ; qu'à la demande de Me P..., ès qualité d'administrateur judiciaire, la société Nasarre Fils a établi le
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2965
14 avril 2023
14 avril 2023
les chefs de jugement contestés mais s'est contentée dans sa déclaration d'appel d'indiquer : « En application de l'article R.142-28 du code de la sécurité sociale, je soussignée, [R] [Y], agissant ès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
LE CROQUEMBOUCHE (En liquidation judiciaire) INTERVENANTE Madame [J] [R] épouse [S] ès qualités de mandataire ad'hoc de la SARL LE CROQUEMBOUCHE, née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984a3328fa00087a2634
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14420 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALGP
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
21 septembre 2011
générale du syndicat CGT Airbus du 22 octobre 2010 qui décidait de saisir le tribunal de grande instance sur le système d'évaluation des salariés a chargé son représentant légal, Monsieur Édouard X..., ès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00087
29 janvier 2020
29 janvier 2020
C..., ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la société Switch alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation d'une perte de clientèle éventuelle
Source officiellePage 3 sur 3