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CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f1197

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f119f

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN B... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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61372599cd5801467741f1c4

Cassation

26 novembre 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi devant le tribunal correctionnel de X... du chef d'agressions sexuelles commises sur sa fille Carine

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

Le projet prévoit un aménagement intérieur des cabines et une évolution du service à bord.

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civ2

61372113cd580146773f0c50

Cassation

13 décembre 1989

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

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