Le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy. Paris. Le ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Saint-Denis-de-la-Réunion et Versailles. Rennes.

LEGIARTI000050477049

—

Baie-Mahault Direction régionale du Grand Est, siège à Strasbourg Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine, siège à Poitiers Direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, siège à Lyon Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, siège à Besançon

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Code du patrimoine

En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont : 1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer

Article D47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Besançon

Article Annexe Tableau VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Besançon Besançon Ressort de la cour d'appel de Besançon. Cour d'appel de Bordeaux Bordeaux Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Article 1

—

L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.

Article Annexe

—

Besançon Sciences médicales et pharmaceutiques. Bordeaux-II Sciences médicales I. Caen Médecine. Dijon Médecine. Limoges Sciences médicales et pharmaceutiques. Lyon-I Médecine E.-Herriot A. Médecine E.

Article 17

—

traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit : A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs : Aix, Abbeville, Arras, Avignon, Besançon

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

d'Amiens, Lille et Rouen ; Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Nice et Toulon ; Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon

Article 1

—

. - Les implantations territoriales : - le bureau Sud-Est, implanté à Saint-Martin-d'Hères ; - le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ; - le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ; - le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap ; - le bureau Savoie, implanté

LEGIARTI000046390526

—

Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre.

Article Annexe Tableau VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy. Paris. Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre. Rennes.

Article 32

—

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne,

Article 1

—

abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de : Amiens, Angers, Besançon

Article Annexe 1

—

SIP d'Angoulême extérieur CDI d'Angoulême extérieur 01/07/2010 24 ― Dordogne SIP de Périgueux Ouest CDI de Périgueux Ouest 01/07/2010 24 ― Dordogne SIP de Périgueux Est CDI de Périgueux Est 01/07/2010 25 ― Doubs SIP de Besançon

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Nancy Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

Article 1

—

Macarez (Camille), 3, rue du Congrès-d'Amiens, 80000 Amiens. Novatome, 20, rue Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Peutz et Associés, 103, boulevard Magenta, 75010 Paris. Serial Assistance, 14, rue Henri-Le-Chatelier, 66000 Perpignan.

Article Annexe 1

—

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DURÉE DE L'HABILITATION DU MASTER Mention Spécialité Date de début Date de fin Besançon Université de Besançon Ingénierie biomédicale 1er septembre 2014 31

Article Annexe

—

. : : prud'hommes : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Besançon.

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