rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Futura finances le 30 novembre 1998 en qualité de cadre chef de produits et affectée à la direction des achats basée à Loiron

Y... ayant camouflé les négociations qu'il menait avec la société Stequal pour que celle-ci puisse acquérir la majorité des actions de la société DMS, soit une partie de ses propres actions et la totalité

procès-verbal, la cour d'appel supprime tout caractère de "trouble manifestement illicite" au licenciement de Mme X... alors que ce licenciement est uniquement motivé par l'état de santé de la salariée et camouflé

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA Société LOGICOR (LOREN

Il est constant que la SA LOGISEINE a été absorbée par fusion avec la SA LOGEO SEINE.

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [J] [P] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

syndicat 2488 (AGM) Ace global markets, LTD, dont le siège est One lime street, ECM 7H, London (Angleterre), représentée par la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.

du jugement qu'il confirme que Patrick X..., chargé de la gestion d'un cinéma municipal de 1989 à 1995, a tenu une comptabilité lacunaire et transmis des renseignements erronés au comptable pour " camoufler

au barreau de Martinique DEFENDEUR : [K] DEVELOPPEMENT SAS RCS : 813764040 [Adresse 4] Présidente : Madame [Y], [H], [Z] [V] épouse [K] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON

francs remboursable dans le délai de deux ans ; que le remboursement de ce prêt était garanti par l'affectation hypothécaire de deux immeubles appartenant à la société, situés l'un à Murs, l'autre à Lodève

. ; qu'en effet dans son rapport d'expertise l'expert judiciaire avait sciemment camouflé le caractère déficitaire du fonds de commerce vendu ainsi que cela résultait, tant des déclarations des époux X

particulier que ce créancier "précis[ait] que, le 5 janvier 2017, la société Le Duplex [avait] demandé la mise en place d'un échéancier et mentionnait qu'il n'[était] plus bénéficiaire de l'exonération Lodeom

particulier que ce créancier "précis[ait] que, le 5 janvier 2017, la société Le Duplex [avait] demandé la mise en place d'un échéancier et mentionnait qu'il n'[était] plus bénéficiaire de l'exonération Lodeom

barreau de Martinique DEFENDEUR : INFOPLUS TELEMEDIAS SARL RCS : 404722357 [Localité 2] 97231 LE ROBERT Gérant : Monsieur [V] [Q] [C] Assistée de la SELARL COJCM en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY

APPELANTE : SCI YCLAP 34, ancienne Route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie

Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion

février 1991, contrôlé trois véhicules Renault 25 immatriculés en Algérie, qui prenaient la direction de l'Espagne ; qu'un rapideexamen a démontré que les numéros de série d'origine avaient été camouflés

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable d'un stand de vente de vêtements à compter du 11 novembre 2008 par la société Joseph London, aux droits de laquelle

, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA LOGEO