Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 3] ALGÉRIE représenté par Me Cédric CABANES, avocat postulant

RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Denis ROUANET

Adresse 1] représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉE SAS ALYZIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 484 821 236 00011 représentée par Me Cédric

JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA [Localité 5] RAMP (NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE A.O.P) [Adresse

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique.

En effet, alors que l’état des lieux d’entrée indiquait un robinet en bon état, le commissaire de justice a constaté lors de la sortie les éléments suivants : Au niveau de la cuisine : « Fuite sur le robinet

[V] explique avoir dû changer 4 robinets à son domicile pour remplacer une double robinetterie par des mitigeurs utilisables à une seule main. -Perte de chance de promotion professionnelle : M.

COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric

JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA ORLY RAMP (NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE A.O.P) [Adresse 1] N

N° SIREN : 484 821 236 représentée par Me Cédric JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA ORLY

MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [P] [A], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Denis ROUANET

CATASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

Représentée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS [14] ([14]) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Cédric

JACQUELET, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 SAS ALYZIA [Localité 8] RAMP (NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE A.O.P) [Adresse

Adresse 2] représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉE SAS ALYZIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 484 821 236 00011 représentée par Me Cédric

In the case of Cedron-G.I.S.