DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 291 N° RG 17/17756 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIJ5 [K] [Q] [J] [U] [A] [X] [E] épouse [U] [U], [Y], [R] [U] [Y], [I] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC

son épouse avait contracté au mois de janvier 1990 un crédit auprès de Soficarte et imité sa signature sur l'offre préalable d'ouverture de crédit du 27 janvier 1990; qu'il précisa que son épouse cessa

la société n'a pas fait obstacle au recouvrement de l'impôt en privant de leurs effets les avis à tiers détenteur ; "alors que, d'une part, l'avis à tiers détenteur ayant été notifié à la société CESA

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

X..., embauché par l'association CEPAC le 1er avril 1988 en qualité de formateur conseil en gestion d'entreprises, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que M.

retenir que la déclaration de créance est recevable, alors « que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en retenant que par son attestation du 13 mai 2019, la CEPAC

[E] [B], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Caisse d'épargne Cepac, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

Y... et la société Centre d'expertise, de sécurité et de contrôle automobile (CESCA), aux fins de les entendre condamner solidairement à lui payer la somme de 3 576,20 francs en remboursement des frais

précédemment estimé que les deux parties à ce contrat avaient été en collusion frauduleuse, la cour d'appel a violé les principes nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat

Après avoir vainement mis en demeure la débitrice principale et la caution de régler le solde débiteur du compte courant, la CEPAC les a assignées en paiement. 8.

ARRÊT N°25/ FLR R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZO [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Compagnie d'assurance MIC INSURANCE E.U.R.L.

Société César et MM. A et B — 200 000 €

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

) à compter du 9 novembre 2025 sur la base d'un certificat médical établi à la même date par le Dr [Y], psychiatre extérieur au CESAME, indiquant que M.

société Butler Capital Partners et le fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II ont cédé, en janvier 2011, à la société Biscalux leurs parts dans le capital de la société Cesar

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4, du Code de commerce, se trouve la société Vossloh Infrastructures Services, 267, chaussée Jules César

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Victoria, anciennement dénommée société Le César, société à responsabilité

. ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 8 novembre 2004), rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que César Z..., dit César, est décédé laissant pour lui succéder