général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie, et Z... en qualité de cuisinier, responsable des chambres froides et des congélateurs

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel & Partners, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Consellior

sur l'étiquette desquels apparaissaient les mentions "mis en bocaux le jour de la récolte" et "Bretagne-France" ; que les produits en cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés

des bacs pour les centrales Eden U1 et Filav constitue un désordre de nature décennale dès lors que des phénomènes de condensation « peuvent se manifester selon la destination des locaux » et affecter

Y... relevant que les dates limites de consommation avaient pu être reconstituées d'après les dates de congélation et que le stock devait être évalué à 1 800 000 francs ; "alors qu'en l'état de ces

écritures d'appel, que la température des volailles pendant leur séjour à l'usine était assurée, soit par courant d'eau glacée, soit par transfert dans les bacs de glace, soit par le passage en tunnel de congélation

Eric B..., des 3 000 actions constituant le capital social de la société Les Cordeliers et, par Mme B..., de son compte présentant un solde créditeur de 1 000 000 francs; que l'acte prévoyait une garantie

X... était seul responsable de l'absence de ventilation à l'origine des condensations constatées par l'expert, désordre qui risque toujours selon l'expert, d'entraîner, à moyen ou long terme, la ruine

Delpierre mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés

(l'acheteur) a commandé un congélateur de voiture sur le site Internet de la société Feu vert (le franchiseur), dont le retrait a été effectué le 30 novembre 2018 dans les locaux de la société Centre auto

exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar à bois" en entrepôt de congélateurs

relevée par l'arrêt attaqué ne se "limite" pas à relever les constatations opérées par l'abonné mais, non seulement constate, après expertise des matériels sinistrés, que ceux-ci "présentent des condensateurs

Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment la pose d'une couverture en bacs d'acier avec film anti-condensation

, des études étant confiées à la société G2E ; qu'une première instance a opposé la société Sorevie Gam aux sociétés Dalkia France, Faure ingénierie et G2E ; qu'en 2007, invoquant une importante condensation

contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit (poids total 11 kg 920) et on y retrouvait les mentions suivantes : "dates d'emballage : 8-12-1989 à consommer avant le 8 mars 1990 - date de congélation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

X... avait signalé des condensations dans la chambre 1, Nord-Est, que tout a été refait au premier étage sauf la salle de bains, qu'aucune reprise n'apparaît nécessaire, que M.

entrepôt frigorifique, des palettes de viandes appartenant à la société anonyme X..., dont la date de péremption était dépassée, ou qui étaient dépourvues de tout étiquetage, ou encore, qui avaient été congelées

la première, datée du 6 mars 1996, d'un montant de 221 733 francs qui a été établie au nom de la société Boucherie Coquillère par la société GRG, porte sur 4 883 kg de "cuisseaux de veaux désossés congelés

l'évolution probable de sa maladie, être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dans l'Etat de résidence ; que Mme X... avait écrit dans ses conclusions que la congélation