AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association orphelinat Coste, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT

R..., prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Costi, défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. I... S..., 2°/ Mme J...

Or, en l'espèce, il s'est engagé en tant qu'aval, ès qualités de gérant de la société Costa Auto et non à titre personnel.

traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés de thon du Costa

en l'état des pièces versées aux débats, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; il résulte en effet du rapport du Dr Y... que la fracture costale

et Fils (la société Coste) à M.

et fils (la société Coste) à M.

que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

société Sodimont, exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa

délivrés le jour des faits par le docteur X..., puis par le docteur Y..., n'ont pas relevé de blessures ou lésion objective proprement dite, mais rendent compte de doléances de douleurs abdominales et costales

Costa bâtiments, demeurant ..., 6 / de la compagnie d'assurances GAN Incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que la société Cosma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

Cossa, ancienne gérante et à M. X...