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46 résultats pour « DERRIEN Georges-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0625JUD006056114

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

De Gaetano,   Julia Laffranque,   Valeriu Griţco,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0324JUD004847509

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Admin. suprême

24 mars 2016

24 mars 2016

Il a constaté l’augmentation constante des incidents à caractère raciste en Grèce ces dernières années.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle estime qu’il appartiendra aux experts désignés de se prononcer sur la consolidation de l'état de Monsieur [R] [Y] ensuite de la dernière aggravation déclarée et de dire si les écoulements dont il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1222JUD005885800

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Ce décret devient caduc si l'occupation matérielle du terrain n'a pas lieu dans les trois mois suivant sa promulgation.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Source officielle