Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M. Stéphane N, domicilié à l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar), M.

B E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assistée à l'audience par Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 938 INTIMÉ Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à Shangai (Chine

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me David DUPETIT, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5775 du 12 / 06 / 2007

David O... déclarait avoir eu des difficultés pour se défaire de cette étreinte, au point de devoir mordre sa victime au niveau de sa main droite.

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

Aux termes des paragraphes 1 et 2 de l'article 10 de la convention conclue le 30 mai 1984 entre la France et la Chine, applicable au litige : " 1.

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1792 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me David

Mme B... a sollicité, le 27 septembre 2017, auprès des autorités consulaires françaises à Pékin (Chine), la délivrance d’un visa en qualité de conjointe de ressortissant français.

Considérant ce qui suit : La société Hainan Airlines Holding Company Limited, dont le siège est situé à Haiku en Chine, a pour activité le transport aérien de voyageurs.

Son chien l'aide sur le plan émotionnel. Il est propriétaire d'un mobil home sur un terrain à [Localité 9] et il y vit avec son chien. Il ne demande pas spécialement à sortir.

2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 23/14653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZ5 [F] [N] C/ Mutualité MATMUT MUTUALITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

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DE L'ORDRE DE MALTE L'ASSOCIATION CHIENS GUIDES D.AVEUGLES Fondation DES PETITS FRERES DES PAUVRES Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE Association COMITE PERCE NEIGE Commune MAIRIE DE

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'inertie de l'administration les prive de la possibilité de voyager en Chine, alors que Mme A travaille dans le commerce international

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Marie David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

 ; Mme [Y] n'a signé aucun de ces ordres de mission mais elle est malgré tout partie en Chine du 21 mars au 30 novembre 2016.

Je suis pas un chien ". Dans ces conditions, ce dernier n'est pas fondé à contester la matérialité des faits à l'origine de la décision attaquée. 10.