Value Partners LP Delaware Etats-Unis et Y...

X..., faisant état d'un désaveu "par jugement de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1958 dans lequel il est dit que Albert n'est pas le père de l'enfant ci-contre X..., et ne pourra porter le nom de

X... et qui avait sollicité des membres du personnel des attestations en défaveur de celui-ci, avant toute mesure de licenciement ; que la cour d'appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

compter des arrêts, et d'ordonner la remise des documents sociaux de fin de contrat rectifiés et conformes aux arrêts, avec régularisation auprès des organismes concernés, alors « qu'une jurisprudence désavouée

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'action en désaveu formée devant le tribunal administratif par l'Office public d'aménagement et de construction de la Seine-Maritime : Considérant qu'il résulte

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société immobilière des restaurateurs limonadiers, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Delacour X..., les conclusions de

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur la requête en desaveu J 99-14.158 présentée par M.

et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 janvier 2005) fixe le prix de parcelles situées à l'intérieur d'une zone d'aménagement différé et appartenant à la société Delfau

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR Paris, épouse DELALEU

être volontaire ; alors, encore, que la cour d'appel a omis de rechercher si les erreurs commises par la salariée ne pouvaient pas présenter un danger pour l'entreprise, Mlle X... étant de surcroît désavouée

regard de l'article 1111 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel a encore omis de répondre au grief péremptoire régulièrement soulevé par les cédants et tiré de la lésion des 7/12e du prix en leur défaveur

commerciale, qui autorise une preuve autre que littérale, en violation de L. 110-3 du code de commerce ; 2°/ que la signature scannée est valable et engage son auteur ; qu'il appartient à celui qui désavoue

part, l'exercice par le salarié exposant depuis 2006 de différents mandats électifs et syndicaux pour le syndicat CFDT et, d'autre part, une différence de rémunération continue et injustifiée en sa défaveur

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre les Etablissements Delatour ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 mai 1997), qu'après la clôture

qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour décider que les bornes devraient être implantées sur la ligne séparative des propriétés selon les plans annexés au rapport de l'expert judiciaire Delahaye