AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200578
20 juin 2024
20 juin 2024
[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officiellePage 3 sur 438
Diaby, Batoura, Diaby (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DIABY, Ibrahima, Sory, SORY, DIABY
03/07/2026
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DIABY, Ibrahima
03/07/2026
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DIABLO'T
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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LE FOURNIL DES DIABLINTES
03/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200402
16 mai 2024
16 mai 2024
[I] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielle