a créé en 1981 la société Oric ayant pour objet l'achat, la vente et l'entretien de matériel de bureaux et photocopieurs ; qu'une partie du capital de cette société a été cédée en 1983 à la société Difax

, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dina

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dias

Asnières parfums, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Dina

par la société Quillery et après avoir dû ordonner une expertise afin de "chiffrer" les créances respectives des sociétés GETE Construction et Quillery qui, de plus, étaient pour partie exprimées en dinars

siège, Demanderesse comparant par le CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS plaidant par Maître Denis EVRARD, Avocat au barreau de Sens, 89100 SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SARL DIYAR

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Dimax Monoprix, dont le siège social est ...

[U] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DIB 52, défendeurs à la cassation.

pouvant lui être dues, avait été consentie, par l'emprunteur, une cession des loyers dus par les locataires, parmi lesquels figurait la société Pills Music, et aux droits de laquelle est venue la société DIVA

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 février 2022), le 31 août 2017, Mme [F] a acquis de la société Diffusion internationale automobile (DIA) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen.

Joao Luis Balau Dias.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571

LE DIB'S et M. [Y] [M] ont relevé appel d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 2024 entre la S.A.R.L. SOGUADIRE, demanderesse, d'une part, et la société LE DIB'S et M.

Roland Y..., demeurant ... à Saint-Julien-Les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / la société Dima

E... a transmis à la commune de La Fare-les-Oliviers (la commune) une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en date du 13 octobre 2011 en vue d'une vente de gré à gré au profit de Mme K..., épouse de

de commerce de supermarché, et l'approvisionnement ; qu'ils ont cessé leur activité au terme d'un constat d'huissier établi à leur demande le 16 mars 2012, et que le fonds a été restitué à la société DIA

commerce de vente de détail de produits alimentaires et non alimentaires, de type supermarché" et dont ils étaient désignés cogérants ; qu'ils ont, le 9 juillet suivant, conclu avec la société Ed, devenue Dia

Dia, alias Omar Z..., domicilié chez Toumane X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

en cause, que la poursuite d'un intérêt personnel se déduit de son attitude caractérisée par l'absence de notification au notaire des conditions d'exercice du droit de préemption lors de la première DIA

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine