besoin de souligner la gravité des faits consistant pour le fils de l'exploitant à transformer un établissement de nuit, ouvert à une clientèle jeune, en officine dans laquelle sont détaillées les drogues

, 489); qu'elle même, à tous les stades de la procédure, en particulier lors de son audition du 19 juillet 1994 par les gendarmes de Brignoles, elle a reconnu qu'elle savait que Hamid trafiquait la drogue

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-15.404 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Val Drôme

lui donnant des instructions pour le commettre et a déclaré Michel X... coupable de complicité du délit d'opposition à fonction des agents de la DGCCRF sur instructions du président de la cave de la Drôme

transports André X..., Paul Y... et compagnie, dont le siège social est à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme

novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne afin de pourvoir à leur propre consommation quotidienne; que la drogue

légale, a prononcé à son encontre la peine de sept années d'emprisonnement ; "aux motifs que X... demande à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues

était programmé un dimanche, alors que les commerces sont fermés en Alsace-Lorraine ce jour-là ; qu'à Thionville, X... avait rencontré dans un restaurant un nommé Mohamed, qui lui avait remis la drogue

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sonadia et Pré Droué par la société Car Avenue

applicable est présumée être celle mentionnée sur le bulletin de salaire jusqu'à ce que ce changement soit effectif ; qu'en l'état d'un transfert de contrat de travail d'une entreprise exploitant des drogueries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Plastic PLV Dreux fait grief au jugement attaqué (tribunal

sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

alors que 1), selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, l'analyse scientifique des graines confisquées à la prévenue n'avait pu déterminer si ces graines produisaient " des plants de type drogue

D... qui avait été marié avec une de ses cousines, fréquentait très régulièrement Christian C..., son ami d'enfance, et avait des liens de parenté avec Mansour E... qui revendait de la drogue pour son

E... à Livron-sur-Drôme ; "aux motifs que les faits, objets de la poursuite, sont établis par les pièces de la procédure et reconnus par le prévenu ; "alors qu'il ne résulte d'aucune des énonciations

Camille X..., demeurant Les Picardes à Albon (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant au tribunal de grande instance

Labelle prétendaient ne pas en avoir eu connaissance, laissant suspecter que cette dernière avait pu être introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'association "LES AMIS DE LA RADIO", dont le siège social est sis tour Balzac