.) ; que le fait tenu pour certain et acquis par les premiers juges que la victime aurait posé une échelle sur la base de l'échafaudage n'est nullement établi au moment des faits, même si selon certains

Attendu que la société SABEMA fait grief à l'arrêt de déclarer la société Castorama recevable sur le fondement de l'article 28 du décret du 30 septembre 1953 en sa demande d'adaptation de la clause d'échelle

au 31 décembre 1981; que, par une nouvelle décision du 15 mars 1989, elle a été réintégrée à la représentation générale de Marseille en qualité d'agent commercial qualifié et classée catégorie III, échelle

[P], alors « qu'un texte nouveau n'ayant pas d'effet rétroactif ne peut faire échec aux effets d'une prescription déjà acquise ; que l'article 196 du code de procédure civile de

second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt "d'avoir écarté la demande de la société Air sec en paiement d'une somme représentant les frais judiciaires qu'elle avait dû exposer pour faire échec

X..., devait remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour

du programme immobilier qu'il ne pouvait suspecter le jour de la signature de l'acte sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, s'il était tenu, nonobstant l'absence d'indices d'un risque d'échec

, ensemble l'article 1792-1 du code civil ; 2°/ que le prononcé d'une mesure d'instruction in futurum suppose que l'action au fond susceptible d'être introduite ne soit pas manifestement vouée à l'échec

T..., qui ne l'a pas dissuadé d'exposer les frais d'une action qu'il savait vouée à l'échec, ne lui a pas suggéré, à la place, de poursuivre jusqu'à son terme l'action alors pendante devant le tribunal

concerne les aides médico-psychologiques, ni la possibilité d'une prolongation du cycle de formation, ni la faculté pour les intéressés de se présenter une nouvelle fois à l'examen ; que, d'autre part, l'échec

ayant fait construire six boxes de garage dans sa cour à proximité de la palissade de bois séparative des deux lots, et percée d'un ancien portail, les époux Y..., invoquant une servitude de tour d'échelle

X..., employé polyvalent de la société Velay Scop, a chuté alors qu'il descendait d'une échelle d'environ deux mètres permettant d'accéder au-dessus de la cuve d'un mélangeur ; que l'arrêt confirmatif

du conseiller de la mise en état n'ouvre pas d'instance autonome, la mise en état étant prolongée devant la formation collégiale de sorte que constitue nécessairement une cause étrangère le message d'échec

Cependant, l'appelant ne produit aucun élément permettant de prouver que son accident du 03 novembre 2009 est dû à l'absence d'une échelle à l'arrière de la remorque qu'il était en train de débâcher.

X..., salarié de la société Sofral, a été victime le 5 juin 2000 d'une chute alors qu'il se trouvait sur une échelle ; qu'une incapacité permanente partielle de 10 % lui a été reconnue ; Attendu que

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, alors « que sont réputées non écrites les clauses qui ont pour effet de faire échec

X... avait pu légalement demeurer classé à l'échelle 13 pendant la durée maximale conventionnelle de 6 années, quand l'échelle 14 correspondait également, sans conditions particulières, aux fonctions de

L'échec du projet résulte sans contestation possible du fait que le chiffre d'affaires prévu n' a pas été réalisé ce qui est imputable tant aux prévisions erronées de M.

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

sa lettre du 18 décembre 1985, la société Burger invitait la société Definor à lui verser un acompte de 100 000 francs pour ses frais de recherche en lui indiquant qu'il lui serait restitué en cas d'échec