* * * * * * La société anonyme GENERIX édite le progiciel de gestion intégré GENERIX qu'elle commercialise, soit directement auprès de clients, soit de façon indirecte par l'intermédiaire d'intégrateurs

en personne, assistée de Me Michel HENRY de la SCP SCP MICHEL HENRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099 APPELANTE **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : "1 ) les directeurs de publications ou éditeurs

Arnaud X... et Wilfried Y... ont été déclarés coupables ; "aux motifs que, sur citation directe de la société pour l'Administration du droit de reproduction mécanique des auteurs-compositeurs et éditeurs

    The publication The first applicant is editor-in-chief and publisher of Kurier Internetowy Słupecki (“ Kurier ”) , a Polish weekly newspaper.

The editor, in his reply, justified that article and also submitted the draft of the proposed future article for which he claimed complete factual accuracy.

Si le Responsable Technique auprès de Mei atteste (pièce B1) que « lors des retours en masse (en fin de contrat) effectués depuis le siège de Gennevilliers, nous avons reçu du matériel dans de gros cartons

sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités directement par le ministère public devant le tribunal correctionnel pour apologie de crimes de guerre et complicité, l'auteur du livre et les deux éditeurs

    Le 25 septembre 2019, la cour d’appel de Paris confirma le jugement et condamna la requérante à payer à la société éditrice du Monde et aux deux journalistes une somme de 4   000 EUR

Georges, Albert, Marcel XGY..., 165°/ Mme Christiane, Edith, Cornélie BA..., épouse XGY..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), 1, place Castagnier, 166°/ M.

comparant en personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée

[an] editor on the [daily newspaper] Neue Zürcher Zeitung had already leapt to the defence of his close friend Carlo Jagmetti.

' Par ailleurs, vous avez exercé, dans le cadre de vos fonctions de directeur générai de la SACICAP SUD MASSIF CENTRAL et par personnes interposées, des pressions intolérables sur une salariée de

[an] editor on the [daily newspaper] Neue Zürcher Zeitung had already leapt to the defence of his close friend Carlo Jagmetti.

However, if the principal is of known identity, a Luxemburger and domiciled in the Grand Duchy, the printer, editor and any accomplice shall be immune from suit.” 30.

en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois

    The first applicant is editor-in-chief and publisher of Kurier Internetowy Słupecki (“ Kurier ”) , a Polish weekly newspaper.

The censorship was usually effected by way of oral instruction, in a hierarchical order coming from the President of the Company to the editors.