Codes de loi français

Article EL 15

Tout tableau de sécurité doit être installé dans un local de service électrique affecté à ce seul usage, répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolé dans les conditions de son § 3 (b). § 2.

Article OA 3

En application des dispositions de l'article EL 19 (§ 2), la périodicité des visites de vérification des installations électriques est fixée à un an pour tous les établissements.

Article Q 37

. - Les lampes mobiles autorisées en application de l'article précédent doivent être alimentées, dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, par des prises de courant elles-mêmes alimentées par des conducteurs répondant aux conditions

Article 2

services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes : Jusqu'au 31 janvier 2028 : Jusqu'au 31 mai 2030 : Paris-Louxor (Egypte) ; Bordeaux-Hurghada (Egypte) ; Nice-Hurghada (Egypte) ; Lyon-Sharm-El-Sheikh

Article U 71

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés aux articles U 67, U 69 et U 70 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article EL 21

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article EL 19, le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.

Article SA 37

. - Les câbles souples alimentant des projecteurs de toute catégorie installés dans la salle doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe 4 de l'article EL 5 et leur longueur être limitée à 2 mètres.

Article DF 9

Entretien et exploitation Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes : - entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 ; - entretien courant des éléments mécaniques et électriques

Article U 8

. - Les dispositions de l'article EL 8 ne sont pas applicables aux appareils de radiologie employés dans les établissements du type U.

Article SC 54

Ils doivent faire l'objet tous les ans d'un examen par un organisme agréé tel que prévu à l'article EL 18 (§ 2).

Article D224-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93

trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route si sa source d'énergie est l'une des sources d'énergie suivantes : – EL

Article CO 75

. - Par exception aux dispositions ci-dessus, les renseignements intéressant l'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge électriques doivent être portés sur le cahier de vérification des installations électriques prévu à l'article EL

Article EL 4

Cette disposition concerne tout spécialement les installations à très basse tension et les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er) ; elle vise également l'éclairage de sécurité.

Article EL 21

Si ces installations doivent subsister plus de quinze jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de l'article EL 23.

Article EL 7

Certaines canalisations intéressant la sécurité précisées aux articles les concernant doivent répondre aux dispositions de l'article EL 5, à celles de l'article EL 6, si leur emplacement le justifie, et à tout ou partie des dispositions suivantes : a

Article EC 14

Les accumulateurs doivent être installés dans un local répondant aux conditions des articles EL 10 (§ 2) et EL 16 et spécialement réservé à cet usage ; les dispositifs de recharge et le tableau prévus à l'article EC 15 seront placés de préférence dans

Article EC 11

L'installation alimentant l'éclairage de sécurité est subdivisée en plusieurs circuits au départ d'un tableau de sécurité conforme à l'article EL 15. § 5.

Article EC 5

Ils sont placés en dehors des axes de circulation et alimentés dans les conditions définies par l'article EL 11 (§ 7).

Article EL 13

Les appareils électriques contenant des diélectriques liquides donnant lieu à émission de vapeurs inflammables ne sont admis que dans des locaux réservés à un service électrique tels que définis à l'article EL 10.