Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie. Représentant du Conseil d'Etat M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Article 1

—

sécurité intérieure, comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés en modules fixés comme suit : 1° Module général relatif à l'environnement juridique du port d'arme, d'une durée de douze heures ; 2° Module relatif aux lanceurs de balles

Article 4

—

une zoneSavoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : Identifier le risque de blessures en rapport avec le dangerConnaître : 30 minutesNotions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

demandeur ; 2° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-26, déclaration écrite et signée attestant que les armes détenues, désignées par leurs marques, modèles, numéros de série et calibres, ont été rendues inaptes au tir des munitions à balle

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'environnement

unités mobiles off-shore ainsi qu'aux équipements destinés expressément à être installés à bord de ces engins ou à les propulser ; o) Equipements sous pression composés d'une enveloppe souple, par exemple les pneumatiques, les coussins pneumatiques, balles

Article 8

—

Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : Secourir Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger Connaître : 30 minutes Notions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ; f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes : -armes à canon lisse ; 3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle

Article Annexe I

—

(3) Eric Monnet, " La théorie des “ capabilités ” d'Amartya Sen face au problème du relativisme ", Tracés, Revue de sciences humaines, 12 | 2007, p. 103-120.

Article (21 à 29)

—

Limite département 23/87 AZERABLES 23 Avenue Charles de Gaulle D 33 GUERET Avenue Mendès France GUERET 23 Avenue Mendès France Avenue Charles de Gaulle GUERET D 940 GUERET 23 D 33 Rue Eric

Article Annexe 1

—

Eric Fretay, Lorissais, 35420 Louvigné-du-Désert. 10244 4 mars 2008 CUMA des Peloux. 4, rue du Périgord, 24400 Mussidan. 10248 4 mars 2008 CUMA des Moises.

Article Annexe I

—

Dispositions d'exploitation applicables à tous les stockages Les produits conditionnés en masse (balle, palette, etc.) forment des îlots limités de la façon suivante : 5.2.

Article 2-1

—

dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 30 ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

." ; 19° (Abrogé) 20° A l'article R. 312-40 : 21° (Supprimé) ; 22° A l'article R. 312-43-1, au premier alinéa du I après les mots : “, d'associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle ” sont ajoutés les mots : “, ou d'une

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

mois après changement de ce lieu. " ; 20° (Abrogé) 21° A l'article R. 312-40 : 22° (Supprimé) ; 22° bis A l'article R. 312-43-1, au premier alinéa du I après les mots : “, d'associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle

Article Annexe

—

49334 Sermaise. 49337 Soucelles. 49338 Soulaines-sur-Aubance. 49353 Trélazé. 49377 Villevêque. 53001 Ahuillé. 53004 Ampoigné. 53006 Argenton-Notre-Dame. 53007 Argentré. 53009 Arquenay. 53014 Azé. 53017 Ballée

Article Annexe I

—

Cellules A l'exception des stockages de papier en bobine (autre que papiers d'hygiène) et des stockages de pâte en balles pour lesquelles les tai lles de cellules ne sont pas limitées, les cellules ont une surface maximale de : 2.2.8.

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

communication et d'un système d'alarme, reliés au centre d'alerte de l'entreprise chargée du transport de fonds ; " 2° D'un système de repérage à distance permettant à l'entreprise d'en déterminer à tout moment l'emplacement ; " 3° De gilets pare-balles

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

goniomètre ; Un cylindre de 15 cm de long et de 7 cm de diamètre ; Un manche d'outil (ciseau à froid) de 20 cm de long et de 2,5 cm de diamètre ; Un pinceau ou crayon ; Une plaquette de plastique de 1/2 mm d'épaisseur et de 6 cm sur 3 cm ; Une balle

Article Annexe 1

—

Le poste de contrôle central Occupé vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le personnel pénitentiaire, ce poste, équipé d'un vitrage pare-balles et situé à l'entrée de l'UHSA est protégé et doit avoir une vue directe sur le sas piétons et véhicules

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