Qui justifient de 100 heures de vol minimum en tant que PIC sur ballon ; et a. Qui déclarent avoir volé en qualité de PIC sur un ballon du groupe B dans les 24 derniers mois précédant la demande de conversion ; ou b.

Article 6

—

pays tiers à l'Union européenne et destinées à être classées au d du 2° de la catégorie D sont acheminées sous couvert d'un titre de transit du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne jusqu'au banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne

Article 25

—

qu'il est capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées et d'exécuter les manœuvres proposées : -le pilote démontre qu'il est capable d'appliquer en toute sécurité les procédures appropriées en tant que pilote commandant de bord (PIC

Article 3

—

Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe

Article 5

—

Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française

Article 3

—

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, le directeur de l'Ecole

Article ANNEXE III

—

: ester : : : (15 p. 100) : : Heptachlore : : : Heptaclhore-: : : époxyde : : : DDE : Endosulfan : : : (2e pic

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

Code de l'environnement

En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs.

Article 2

—

présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants : Agence nationale des fréquences ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

LEGIARTI000051851538

—

France Arme mixte qui combine une arme contondante dite " coup de poing américain " avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne

Article 18

—

Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze

Article 1

—

suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet, Clermont-Ferrand, Colmar, Créteil, Grande-Synthe, La Rochelle, Laval, Les Mureaux, Marseille, Meaux, Mulhouse, Nîmes, Neuilly-sur-Seine, Perpignan, Riom, Saint-Etienne

Article R311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les armes d'alarme et de signalisation sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne aux fins d'expertise des caractéristiques définies au 1° bis du II de l'article R. 311-1.

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Elle comprend une plage terminale d'au moins un mois ne recouvrant pas les heures pendant lesquelles sont normalement anticipés les pics de recours au système électrique.

Article Annexe

—

< // > Sainte-Menehould 1,90 3,10 4,50 5,70 1,30 Saint-Etienne-au-Temple < // > Clermont-en-Argonne 2,90 4,40 7,00 8,40 1,90 Saint-Etienne-au-Temple < // > Voie-Sacrée 3,90 6,00 8,80 10,90 2,30 Saint-Etienne-au-Temple < // > Fresnes-en-Woëvre

Article 1

—

supérieures des mines d'Alès et d'Albi-Carmaux, de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, de Télécom SudParis et de la formation de spécialité "microélectronique et informatique" de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Article 1

—

région Guadeloupe et les collectivités de Martinique et de Guyane ; - la région Auvergne-Rhône-Alpes, à laquelle sont rattachés les Hospices civils de Lyon et les centres hospitaliers universitaires de Clermont-Ferrand, de Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourget-En-Huile, Le Chambre, Etable, Montendry, Montgilbert, Le Pontet, Saint-Alban-Des-Hurtieres, Saint-Etienne-De-Cuines, Saint-Georges-Des-Hurtieres

Article ANNEXE

—

Etablissement de Saint-Etienne (42). Etablissement de Bourges (18). Etablissement de Rennes (35). Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs Etablissement de Paris (75). Etablissement de Angoulême (16).

Article 4

—

catégorie D, de la production de l'autorisation prévue à l'article L. 2335-1 du code de la défense ; c) Soit, dans l'hypothèse où l'autorisation visée à l'alinéa b ci-dessus serait refusée, expédiées sur le banc d'épreuves des armes à feu de Saint-Etienne

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