XX : Attribution de l'avoir fiscal aux non-résidents, Art. 242 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 154 quinquies, Art. 158 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

Code de l'action sociale et des familles

XX. - L'article L. 423-35 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) 2° Après les mots : " lettre recommandée avec demande d'avis de réception " sont ajoutés les mots : " ou remise en mains propres contre accusé de réception " ; 3° Les mots : " dans la lettre recommandée

Article R544-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 08

Code de l'action sociale et des familles

XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXI.

LEGIARTI000051239852

—

Les prestations identifiées par le repère (*) sont sous-traitées, conformément aux informations portées dans l'habilitation n° XX-XX-XXXX.

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 90

Code de l'action sociale et des familles

. - Le premier alinéa du II de l'article L. 314-3 est complété d'une phrase ainsi rédigée : " La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie arrête également le montant de la dotation pour Mayotte. " XX.- A l'article L. 314-4, la référence au 13°

Article 206

—

VI B, VII B, C, E, F, IX, XI B, C, D, XIII B, C, XIV B, XV, XVI B, XVIII B, XIX A, B, XX B, C, D, XXV, XXVII B, XXIX A, B, C, D, E, XXX B, C A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 108

—

Art. 1636 B octies -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 2 XIX. et XX.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

XX.-L'Etat effectue un prélèvement de 3 % sur le montant de la taxe mentionnée à l'article 1635 quater A au titre des frais d'assiette et de recouvrement. XXI.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

Code général des impôts

XX.-L'Etat effectue un prélèvement de 3 % sur le montant de la taxe mentionnée à l'article 1635 quater A au titre des frais d'assiette et de recouvrement. XXI.

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

Code général des collectivités territoriales

XX. – Pour l'application de l'article R. 2213-39 : 1° Les mots : " prévu à l'article L. 2223-40 " sont supprimés ; 2° Les mots : " le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9 " sont remplacés par les mots : " la partie des cimetières

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

intercommunale ou un département a signé une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil général ; XX

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Code de la santé publique

XX. - Psychiatrie (option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) A. - 4 spécifiques (1) dont 2 dans un service agréé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. B. - 1 libre.

Article 93

—

XX.- (Abrogé). XXI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L331-10, Art. L411-33, Art. L461-12, Art. L371-2, Art. L411-39, Art. L416-5 XXII.

Article Annexe

—

- Le début du XXIème siècle voit l'émergence de nouveaux rapports de force. On axe l'étude sur la superpuissance des États-Unis, la construction européenne et la montée en puissance de la Chine.

Article R542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 27

Code de l'action sociale et des familles

.- (Abrogé) XX.-A l'article R. 233-6, la référence aux 1° à 6° de l'article L. 233-1 est remplacée, deux fois, par la référence aux 1° et 3° à 6° de l'article L. 233-1. XXI.

Article Annexe 6

—

Dans le cas des opérations spécifiques, la référence de la fiche d'opération standardisée est remplacée par SPE-YYY(Y)-XX.

Article 73

—

XX.-A.

Article 18

—

L141-28 XX.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

—

XX. - Alinéa abrogé. XXI. - A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1991 susvisé, le montant de 75 000 000 F est remplacé par un montant de 12 000 000 euros.

Article (suite)

—

A titre dérogatoire, pour les médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins au cours de l'année 2013, la règle de proratisation définie à l'annexe XX de la convention liée à la durée de souscription du contrat d'accès aux soins dans l'année civile

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