CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que les consorts X..., qui ont vendu un immeuble de rapport à la société Fayat

V..., de Me Le Prado, avocat de la société Fayat bâtiment, l'avis de M.

°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage des sociétés Socotec et Cari, aux droits de laquelle vient désormais Fayat

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° D 17-21.300

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° F 17-21.302

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

figurant au dossier et relatifs aux diligences effectuées par M. le conseiller Leflaive dans le cadre du supplément d'information qui lui a été confié, mentionnent qu'il était assisté de Melle Batissou faisant

l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines de personnes, ayant été en relation d'affaires avec Nourtier, une lettre circulaire, accompagnée d'un questionnaire, faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie financière Fayat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

étranger à la frontière ; que la circonstance que des mineurs de 18 ans ne puissent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ne fait pas obstacle à ce que les parents d'enfants mineurs fassent

violé les règles relatives à la procédure légale de licenciement et conféré à celui-ci un effet rétroactif ; alors, en outre, que la cour d'appel a violé l'article L. 122-25-2 du Code du travail lui faisant

contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fayat

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

violé l'article 815-10 du Code civil ; 4 / que la cour d'appel n'était pas tenue d'appliquer les règles relatives aux prix des loyers pour calculer le montant de l'indemnité d'occupation ; qu'il lui fallait

exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'employeur n'est donc pas tenu de reclasser un salarié, qui occupait antérieurement un emploi de cadre " de haut niveau " dans un emploi faisant

anciens du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'usage d'attestations faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie financière Fayat, dont le siège social est ..., en

E..., directeur de la société CG Mer, que le navire allait bientôt arriver et qu'il fallait dégager le financement, pour faire croire à sa livraison alors qu'il n'avait jamais été commandé ; que si Marine