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1 694 résultats pour « Fitoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372139cd580146773f2026

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6028

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

(Aude), Fitou, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6029

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6031

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611a

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Laurent Z..., dont le domicile est à Fitou (Aude), ... mairie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1cb2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602a

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Angèle X..., alors que cette électrice ne serait

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602c

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude Y... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Marguerite X..., alors que cette électrice ne

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6030

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6034

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Fabienne, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f6115

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Sophie, dont le domicile est à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263d1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

André Y..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372688cd5801467742650e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Véronique, dont le domicile est à Fitou (Aude), 13, Grand'Rue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie,

Source officielle
CC

civ2

61372688cd58014677426510

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Joëlle, dont le domicile est à Fitou (Aude), impasse des Jardins, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bced

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Jacques Y... de la liste électorale de la commune de Fitou, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à retenir la non-inscription de l'intéressé au rôle des contributions directes communales,

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10c

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant 11510 Fitou

Source officielle

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