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397 résultats pour « Florence COCRELLE »

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66328879f6318767357455e7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Alice COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552b5cdc6046d47703c38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4ca033cf481c39a24a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a50f033cf481c39a3a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a516033cf481c39a3c51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a521033cf481c39a3ff3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a52b033cf481c39a4336

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a536033cf481c39a46e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a543033cf481c39a4bab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a544033cf481c39a4bbe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff2d94801f110a57beb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff6d94801f110a57c63

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff8d94801f110a57c9e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ff9d94801f110a57cbf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffad94801f110a57cde

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffad94801f110a57ce1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffcd94801f110a57d24

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffed94801f110a57d4d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66391ffed94801f110a57d5c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffierLe président

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