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3 176 résultats pour « Fontaneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'à la barre, la société FONTANEL GROUPE représenté par son Conseil et son Directeur, après avoir présenté le groupe a détaillé son projet de reprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211260_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 9 juillet et 9 septembre 2022, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft Mbh pour le compte du fonds Fontanus

Source officielle
CC

comm

édure sur folle enchère engagée par M. A..., ès qualitésc/M. Y

613723cccd5801467740e4e8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Fontana et B... ; que M. Y... Fontana ayant été mis en redressement judiciaire le 20 juin 1994, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur de son entreprise, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403318_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Fontana, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b76b1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b41

Cassation

17 janvier 1978

17 janvier 1978

ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 1974, L'EXPROPRIATION DE PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE MANUFACTURE DES ALPES, A PRIS POSSESSION DE CES PARCELLES, SUR LESQUELLES ELLE A FAIT ENTREPRENDRE PAR LES SOCIETES FONTANEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300371

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

B... qui agissent en revendication de rapporter la preuve de la propriété qu'ils invoquent sur les parcelles cadastrées F 651, F 1419 et F 1420 situées sur la commune de Porto-Vecchio lieudit Fontana ;

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0919a7f19a78307c1f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort ne pouvant être frappé d'appel qu'avec le jugement statuant sur le fond Sous la rédaction de Lucie FONTANELLA _________________ EXPOSÉ

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66de

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f8a

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10563

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[L] [T], en qualité de liquidateur des sociétés So-fi-bat, Fontenau rénovation et Hcl charpente couverture, 4°/ la société Fontenau rénovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2573

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b933ea43407b9fbc1b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C. délivrées le : - Me CONSEIL - Me ENDRÖS Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4398

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7420

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8260

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6889a8ab0b31e6c455a28442

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2599

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f259a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FONTANEAU

SIREN 992042325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

21/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FONTANEAU

SIREN 791185747GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

transfert du siège social.

26/04/2022

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Modifications et radiations RCS B

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

27/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

26/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

FONTANEAU ELECTRICITE

SIREN 502988157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

08/08/2017

Voir →