Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Frédérique X... et les 39 autres salariés.

Selon Free Mobile, les opérateurs Orange puis Bouygues Télécom ont accepté de procéder aux blocages des appareils dont la liste des IMEI leur avait été transférée.

RIGAULT, avoués assistée de Me Jérôme BOUYSSOU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 28 Février 2005 D'une part, ET : S.C.P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bouyadou pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ la société Bouygues Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ la société Free mobile, société par actions

AXA COURTAGE IARD exerçant sous l'enseigne AXA COURTAGE ayant son siège social au 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Freddy

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

barreau de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la Sabrina BOUSSOUR

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

de PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 3], représentée par son Maire en exercice [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mabouana-Boungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

[YN], ont assigné les sociétés Free Mobile, Bouygues Télécom, SFR et Orange aux fins de voir ordonner, en application de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise afin qu'il soit vérifié

Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Free

Case Judgment of Final on 38878/03 BEKA-KOULOCHERI 06/07/2006 06/10/2006 14263/04 ROMPOTI AND ROMPOTIS 25/01/2007 09/07/2007 27939/08 VALYRAKIS 11/10/2011 11/01/2011 21455/10 BOUSIOU 24/10/2013 24/01/2014

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier, 3 juin et 2 septembre 2021, la commune de Cuq-Toulza, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Bouyssou et associés, conclut, à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier, 3 juin et 2 septembre 2021, la commune de Cuq-Toulza, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Bouyssou et associés, conclut, à titre

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Sofia BOUYADOU

, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU