CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 278 résultats pour « Fred GERMAIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [R] [L] [A] RCS : [Adresse 1] Gérant : Monsieur [X], [N] [I] Assistée de Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL AR ENVIRONNEMENT RCS : 752 254 425 [Adresse 1] Gérant : Monsieur [K], [P] [U] Assistée de Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitut de procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL CENTRALE CASS'AUTO RCS : [Adresse 1] : Monsieur [S], [R] [Y] Assistée de Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712eecdc6046d476d3a70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Administrateur judiciaire : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [K] [P] Mandataire Judiciaire : la SELARL [X] [U] [O] en la personne de Me [D] [X] Contrôleur : la SOPHARMA représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788e3cdc6046d477a1385

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] SARL RCS : 839221579 [Adresse 2] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [V] [T] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73d0acdc6046d477079c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

la République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [T] SARL RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [A] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LE DOIGT-FIL SARL RCS : 825400310 [Adresse 1] Représentant légal : Madame [I] [Y] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a59cdc6046d477a2b5a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE Représentant légal : Monsieur [L] [J] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la République, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CONCEPT LAB SARL RCS : 889180287 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [U] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant légal : Madame [Q] [Z] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751 299 389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J], [T] [C] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [C] [P] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [Q] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CARAIBES PROTECT SAS RCS : 823 402 383 11 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [N] [O] Assistée de Maître Fred

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date du 06 Mai 2024, enregistré sous le n° 22/00997 ORDONNANCE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TECHNIQUES DE LA MAISON D'[Localité 1] SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z], [U] [A] Représentée par Maître Fred

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RCS : 484 712 120 Gondeau immeuble Sis Palmiste [Adresse 1] LE LAMENTIN Liquidateur : Monsieur [L] [V] [J] Représentée par Maître Sarah BOVAL, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred

Source officielle

Page 3 sur 164

← PrécédentSuivant →